Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Made In Cat et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponible sur le site : www.made-in-cat-creation.eu
Toute prestation accomplie par la société Made In Cat implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Made In Cat s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés seront ajustés en fonction des offres promotionnelles.
Clause n° 4 : Acompte
Aucun Acompte ne sera consenti.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par Paypal
- D’autres moyens de paiement sont éventuellement possibles : contact : caty@made-in-cat-creations.eu
- Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Made In Cat conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Par La Poste
- Le délai de livraison sera de 7 jours maximum après l’enregistrement de la commande et n’est donné qu’à titre indicatif.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dédommagements.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR pour un échange ou un retour.
Clause n°8 : Retour et échange
Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles ne seront ni reprises, ni échangées sauf en cas de défaut sur le produit.
Les bijoux sur mesure réalisés sur commande ne seront ni repris ni échanges.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Made In Cat ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.